1- Objet

Les présentes conditions régissent les modalités de mise à disposition et les conditions  d’utilisation par les Utilisateurs de la plate-forme E-learning CariesCare international, ci-après dénommé « le Service ».

2- Mentions légales

La plate-forme E-learning CariesCare international a été créée par l’URPS Bourgogne Franche-Comté et lui appartient :

URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté – Pierre-Olivier DONNAT en sa qualité de Président
43 rue Elsa Triolet
21000 Dijon

Tél : 03.80.41.90.14

Mail : contact@urps-chirdent-bfc.org

Site internet : https://www.urps-chirdent-bfc.org/

ce site est hébergé par OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Tél : 09 72 10 10 07

Site internet : https://www.ovh.com/fr/

3- Accès au service

Cette formation en ligne est offerte par l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté. Elle est gratuite et ouverte à tous les membres de l’URPS

Le Service est accessible gratuitement à tout nos membres disposant d’un accès à internet.

3-a. Prérequis technique

Le Service est gratuit, toutefois, tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet et s’assurera donc préalablement, et durant toute l’utilisation du Service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme E-learning

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Service.

3-b. Modalités d’accès  La personne physique inscrite au Service comme Utilisateur accède a la formation via un accès distant sur la plate-forme.

A la validation de son inscription, la plate-forme transmet à l’Utilisateur les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès au Service ainsi qu’à ses documents avec « la traçabilité du travail effectué » (nombre de modules et de sessions effectuées) et les notations suite aux éventuels exercices ou évaluations proposés.

4- Modalités d’utilisation du Service    

4-a. Droit d’usage personnel    

Les identifiants livrés par voie électronique à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne puisque le MOOC comprend des exercices et tests d’évaluation.

En cas de perte de ses identifiants par l’Utilisateur, il s’engage à en informer l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté (contact@urps-chirdent-bfc.org) sans délai. A défaut,  l’Utilisateur répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans préavis.

4-b. Durée et garantie du service

Les accès au Service sont valables pour la durée spécifiée lors de l’inscription, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

  1. Dysfonctionnement technique     

l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté  s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais. Néanmoins, l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

– à un cas de force majeure,

– à des coupures de courant,

– ou à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

  1. Maintenance

l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou part