1- Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation par les Utilisateurs de la plate-forme E-learning CariesCare international, ci-après dénommé « le Service ».
2- Mentions légales
La plate-forme E-learning CariesCare international a été créée par l’URPS Bourgogne Franche-Comté et lui appartient :
URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté – Pierre-Olivier DONNAT en sa qualité de Président
43 rue Elsa Triolet
21000 Dijon
Tél : 03.80.41.90.14
Mail : contact@urps-chirdent-bfc.org
Site internet : https://www.urps-chirdent-bfc.org/
ce site est hébergé par OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com/fr/
3- Accès au service
Cette formation en ligne est offerte par l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté. Elle est gratuite et ouverte à tous les membres de l’URPS
Le Service est accessible gratuitement à tout nos membres disposant d’un accès à internet.
3-a. Prérequis technique
Le Service est gratuit, toutefois, tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet et s’assurera donc préalablement, et durant toute l’utilisation du Service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme E-learning
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Service.
3-b. Modalités d’accès La personne physique inscrite au Service comme Utilisateur accède a la formation via un accès distant sur la plate-forme.
A la validation de son inscription, la plate-forme transmet à l’Utilisateur les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès au Service ainsi qu’à ses documents avec « la traçabilité du travail effectué » (nombre de modules et de sessions effectuées) et les notations suite aux éventuels exercices ou évaluations proposés.
4- Modalités d’utilisation du Service
4-a. Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne puisque le MOOC comprend des exercices et tests d’évaluation.
En cas de perte de ses identifiants par l’Utilisateur, il s’engage à en informer l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté (contact@urps-chirdent-bfc.org) sans délai. A défaut, l’Utilisateur répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans préavis.
4-b. Durée et garantie du service
Les accès au Service sont valables pour la durée spécifiée lors de l’inscription, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
- Dysfonctionnement technique
l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais. Néanmoins, l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
– à un cas de force majeure,
– à des coupures de courant,
– ou à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
- Maintenance
l’URPS des chirurgiens dentistes de Bourgogne Franche-Comté se réserve la possibilité suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou part